Agir ensemble contre la spoliation fiscale

Qui sommes nous

SOS Taxes est une association loi 1901 qui a pour but principal d’informer et de rassembler les propriétaires afin de lutter :
- contre la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) article 1396 du code général des impôts.
- contre la taxe sur les logements vacants article 232 du code général des impôts.

SOS Taxes ne reçoit aucune subvention de l'état ni des collectivités locales. Son financement est assuré uniquement par les cotisations de ses menbres actifs ou par les dons.

Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le front

Vous trouverez ici les liens vers les différents articles du code general des impôts

Un nouvel impôt : la TSER

Après la majoration sur les propriétés non bâties voici venir une nouvelle taxe: la TSER (taxe spéciale d’équipement régional) qui va, une fois de plus, affaiblir le pouvoir d'achat des ménages.
Pourtant, on nous a bien promis une baisse des impôts. C'était certainement un nouvel effet d'annonce dans le but sans doute de faire remonter une popularité en chute libre. Mais comme d'habitude, derrière l'écrant de fumée se cache une réalité bien différente.
Par cette nouvelle imposition Monsieur Valls a répondu à l'Association des Régions de France (ARF) qui demandait, suite au transfert des départements vers les régions, des compétences sur le développement économique, que le budget accordé aux départements pour ces compétences soit également transféré vers les régions.
Ce nouvel impôt, car il s'agit bien là d'un nouvel impôt, pas d'une simple augmentation du taux de la taxe foncière, ce nouvel impôt donc, collecté par l’Etat, doit permettre de lever 600 millions d’euros pour les conseils régionaux. Cependant, celon l’Association des Régions de France, pour assurer leur bon développement économique, ces dernières auraient besoin de 800 millions d’euros supplémentaires. On le voit, à peine naît, cet impôt est voué très rapidement à augmenter.

L'UMPI (l'Union Nationale des Propriétaire Immobiliers) a lancé une pétition nationale contre ce nouvel impôt.
signer cette pétition

la taxe fonciére sur les propriétés non bâti

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties au 1er janvier de l'année d'imposition. Cependant, une hausse spectaculaire est prévue pour 2015.
Cette taxe prévoit une hausse de 25 % de la valeur locative cadastrale pour les terrains constructibles auquel il faut ajouter une valeur forfaitaire de 5 euros par m2 en en 2015 et 2016 puis une hausse de 10 euros/m² en 2017.
La loi de finance 2013 prévoyait son application dés 2014. Heureusement, le gouvernement a reculé grâce notamment à la manifestation de Nice du 14 Novembre. De plus, les agriculteurs (et seulement eux) ont obtenu d'être exonérés. Ce n'est pas suffisant
Pour savoir si vous êtes concerné, verifiez votre "avis d'imposition taxes foncières", dans le détail du calcul des cotisations apparaissent les bases terres non bâties non agricoles.

pour plus d'information voir notre page taxes sur les terrains non bâtis : spoliation ou lutte contre la spéculation ?

Une petite avancée (amendement du 27 novembre 2015)

La taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants ou TLV s’applique à 28 agglomérations regroupant 1151 communes.
Pour qu’un logement soit concerné par la taxe il doit être:

  • Clos et pourvue d’un minimum de confort
  • Inhabité et vide de meuble
  • Libre de toute occupation pendant une année consécutive. Si au cours de l’année il est occupé moins de 90 jours consécutifs, il est toujours considéré comme vacant.
La TLV ne concerne pas les résidences secondaires meublées dès lors qu'elles sont imposées à la taxe d'habitation.

Exonérations

Il est possible d'être exonéré si le logement n'est habitable qu'au prix de travaux dont le coût atteint plus de 25% de la valeur du logement.
Si vous estimez ne pas devoir payer cette taxe. Vous devez faire une réclamation auprès de votre centre des impôts avant le 31 décembre. ATTENTION ils ont tendance à rechigner si c’est le cas, n’hésitez pas à nous contacter.

pour plus d'information voir notre page La taxe sur les logements vacants : comment cela marche ?

Les médias en parlent

Taxe foncière sur les terrains non bâtis, taxe sur les logements vacants, taxe sur les loyers
Le coup de gueule

Payer des impôts, des taxes est une gage indispensable, sans eux, l'Etat ne peut pas fonctionner.
Cependant, ces dernières années les taxes foncières ont augmenté de 21% en moyenne, soit beaucoup plus vite que l'inflation, et on ose nous parler de logement pour tous!
Les différents impôts et taxes que l'on nous impose ne doivent pas nous empêcher de vivre ou de posséder des biens honnêtement acquis. C'est d'ailleurs un droit inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. (article 17)
Nous sommes conscients que dans certaines communes, les bien immobiliers sont rares, La lutte contre la spéculation et la volonté de résister à l'expansion urbaine qui empiète les terres agricoles sont tout à fait louables, mais il serait dommageable de porter atteinte aux droits de personnes dont le patrimoine n'est pas nécessairement très important et les revenus modestes.
Interrogée sur ce sujet, la ministre du logement a proposé que les communes modifient leur PLU afin de réduire le nombre de parcelles concernées. Cette solution produirait alors l'effet inverse de celui initialement souhaité. De plus obliger ces personnes à vendre c'est mettre leurs enfants dans la situation de devoir eux aussi trouver à acquérir un bien. Ou à devoir déménager loin de leurs familles, de leurs racines.

Tous nos concitoyens sont en droit d'exiger un logement décent pour eux et leur famille. Beaucoup d'aides sont apportées par l'état et les collectivités locales pour les personnes les plus défavorisées. C'est très bien. Cependant, si on veut permettre l'accés à la propriété il faut garder une certaine logique or,

De plus, l'avalanche de nouvelles taxes a bien de quoi rendre frileux la plupart des investisseurs qui auraient envi de construire ou de rénover un appartement en vue de le louer.
En effet,

Après la taxe sur les logement vacants et son zonage très controversé, dont d'ailleur persone ne peut donner d'explication, puisque personne n'a répondu aux nombreux courriers que nous avons écris pour nous renseigner sur les indicateurs utilisés pour définir le déséquilibre.

Après La majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui est une forme déguisée d'expropriation

Après La taxe sur les loyers "abusifs" votée à l'Assemblée Nationale en 2012 et dont le taux peut atteindre 40%

Voici venir la surtaxe d'habitation de 20 % applicable sur les résidences secondaires qui viendra s’ajouter à ces prélèvements qui entreront en vigueur dès 2015 et ce malgré l’annonce par le Chef de l'Etat, d’une nouvelle « pause fiscale », c'est une nouvelle agression contre les ménages.
Comme toujours, tout c'est fait dans la plus grande discrétion, très peu de médias en parle et pourtant ....

On se demande bien où vont s'arrêter les attaques incessantes contre les propriétaires. Surtout que, dans le même temps, le Gouvernement a augmenté les frais de notaire rendant donc plus difficile pour les foyers modestes l'accés à la propriété.

Prises sans véritables études ni concertations préalables avec les collectivités locales, ces mesures vont participer à l’augmentation insupportable des prélèvements fiscaux et sociaux dans notre pays, certaine s’avérant véritablement confiscatoire pour les contribuables concernés.
De plus, l’excès de réglementation et de taxation crispe le marché de l’immobilier au lieu de le libérer et aggrave donc la crise du logement.

Obliger les propriétaires à vendre leur terrain ou leur logement est le but avoué de ces nouvelles mesures.
Mais que pouvons-nous en espérer ?
Ainsi ces terains voués au jardin d'agrément ou ces biens meublés qui ne sont pas consacrés à l’habitation principale, et pour lesquels la plupart des propriétaires ont travaillé, ont économisé et fait des sacrifices, ces biens devraient être plus taxés. Ainsi le propriétaire, ne pouvant s’acquitter de cet impôt supplémentaire, devra vendre son bien pour que d’autres les acquièrent.
Mais qui l’achètera ? Celui qui a besoin de se loger, un primo accédant ? Ou un promoteur avide de s'enrichir d'avantage, seul gagant sans doute de ces opérations.